Conseil communal

Préavis de la municipalité 2022-2023

• 13-2022 - Commission des Eoliennes - Adoption PAPC et levées des oppositions
• 12-2022 - Commission Chemin de la Crochère, réf. desserte forestière
• Gestion et Comptes 2021 - Commission de Gestion
• 11-2022 - Commission pâturages et forêts - PGI étape 1
• 10-2022 - Commission des finances - rénovation piscine des Replans
• 09-2022 - Commission des véhicules - Remplacement tracteur Valmet
• BUDGET 2022 - Commission des finances
• 08-2021 - Commission des finances - Plafond d'emprunt et risques pour cautionnements législature 2021-2026
• 07-2021 - Commission d'épuration - Crédit d'étude pour la modernisation de la station d'épuration
• 05 Bis-2021 - Rapport finances et bâtiments - Vente complexe des Planets
• 05 Bis-2021 - Rapport de Minorité finances et bâtiments - Vente complexe des Planets
• 00 Bis-2021 - Commission des finances - Traitements et indemnités du CC législature 2021-2026
• 06-2021 - Commission d'imposition - Arrêté d'imposition pour l'année 2022
• 05-2021 - Préavis retiré lors de la séance du CC du 13.10.2021
• 04-2021 - Commission des Recours - Autorisation de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réeels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières
• 03-2021 - Commission des Recours - Autorisation de plaider
• 02-2021 - Commission des finances - Compétence financière
• 01-2021 - Commission des finances - Traitement et indemnités de la Municipalité
• 36-2021 - demande de crédit pour la réfection de la lucarne de l'appartement de la Grande salle
• 37-2021 - modification des statuts de l'ACRG
• Gestion et comptes 2020

Préavis de la municipalité 2020

Rapports des commissions 2020

Préavis de la municipalité 2019

• 28.2019 - Plan de gestion intégré pour les pâturages et alpages communaux
• Budget 2020
• 27-2019 Arrêté d'imposition 2020
• 26-2019 PPA des Rogneux, zone spéciale de pratique et d'entraînements aux sports motorisés
• 25-2019 Demande de crédit complémentaire pour la réfection du clocher de l'église
• 24-2019 Entente communale entre Bullet et Sainte-Croix pour la gestion des déchets

• Rapport de gestion 2018

• Rapport des comptes 2018

Rapports des commissions 2019

• 28-2019 Plan de gestion intégré pour les pâturages et alpages communaux
• Rapport sur le budget 2020
• 27-2019 Arrêté d'imposition 2020
• 26-2019 PPA des Rogneux, zone spéciale de pratique et d'entraînements aux sports motorisés
• 25-2019 Demande de crédit complémentaire pour la réfection du clocher de l'église
• 24-2019 Entente communale entre Bullet et Sainte-Croix pour la gestion des déchets
• Examen de la gestion et des comptes 2018

Préavis de la municipalité 2018

• Budget 2019
• 23-2018 Réfection du clocher de l'église
• Gestion 2017
• Comptes 2017
• 22-2018 Adhésion à l'Association intercommunale du centre de collecte de sous-produits animaux d'Yverdon-les-Bains et région
• 21-2018 Chauffage de la Grande Salle
• 20-2018 Achat d'une remorque forestière
• 19-2018 Zone réservée (art. 46 LATC)
• 18-2018 Séparatif EC-EU
• 17-2018 Travaux au collège

Rapport des commissions 2018

• Rapport sur le budget 2019
• 23-2018 Réfection du clocher de l'église
• 22-2018 Adhésion à l'association intercommunale de collecte de sous-produits carnés d'Yverdon et région
• 21-2018 Nouveau chauffage pour la Grande-Salle
• 20-2018 Achat d'une remorque forestière
• 19-2018 Adoption de la zone réservée
• 18-2018 Séparatif EC-EU "derrière chez Lassueur" - complément pour terminer les travaux
• 17-2018 Remise en conformité des installations électriques au Collège

Préavis de la municipalité 2017

• Budget 2018
• 16-2017 Arrêté d'imposition pour 2018-2019
• 15-2017 Modification du règlement sur la taxe de séjour
• 14-2017-2021 Participation financière à la société coopérative des remontées mécaniques SCRMBJV
• 13-2017-2021 Projet de réalisation de séparatif EC/EU Derrière chez Lassueur
• 11-2016-2021 Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle association intercommunale de la PC
• 10-2016-2021 Réfection toiture du chalet des Avattes
• 09-2016-2021 Projet construction de la Tour de la Grand'Vy par la société de développement de Bullet
• 08-2016-2021 Projet construction d'un hangar à plaquettes à la Bossenaz
• 07-2016-2021 Projet de traitement aux UV des eaux de la source de Culliairy

Rapport des commissions 2017

• Examen du budget 2018
• 16-2017 arrêté d'imposition
• 15-2017 règlement sur la taxe de séjour
• Examen des comptes et de la gestion 2016
• 14-2017 Participation financière à la SCRMBJV
• 13-2017 Projet de séparatif EC/EU, derrière chez Lassueur
• 11-2017 Adoption des statuts et de l'adhésion à la nouvelle association intercommunale de la PC
• 10-2017 Réfection de la toiture du chalet des Avattes

Préavis de la municipalité 2016

• 05-2016 Arrêté d'imposition année 2017
• 04-2016 Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour 2016-2021
• 03-2016 Octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières 
• 02-2016 Compétence financière Municipalité 2016-2021
• 01-2016 Traitement et indemnités Municipalité 2016-2021
• 00-2016 Traitement et indemnités CC 2016-2021
• 42-2016, Réfection Route du Château

Rapport des commissions 2016

• 5-2016 Arrêté d'imposition pour 2017

• 4-2016 Octroi à la Municipalité l'autorisation de plaider pour la législature 2016-2021
• 3-2016 Autorisation générale de statuer pour la législature 2016-2021
• 2-2016 Compétence financière de la Municipalité pour la législature 2016-2021
• 1-2016 Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité pour la législature 2016-2021
• 0-2016 Fixation des traitements et indemnités du Conseil communal par la législature 2016-2021

• 42-2016, Réfection Route du Château