Commune de Bullet 
Canton
Suisse | 
Préavis et rapports
Préavis 2018
- Gestion 2017
- Comptes 2017
- 22-2018 Adhésion à l'Association intercommunale du centre de collecte de sous-produits animaux d'Yverdon-les-Bains et région
- 21-2018 Chauffage de la Grande Salle
- 20-2018 Achat d'une remorque forestière
- 19-2018 Zone réservée (art. 46 LATC)
- 18-2018 Séparatif EC-EU
- 17-2018 Travaux au collège
Rapport 2018
- 22-2018 Adhésion à l'association intercommunale de collecte de sous-produits carnés d'Yverdon et région
- 21-2018 Nouveau chauffage pour la Grande-Salle
- 20-2018 Achat d'une remorque forestière
- 19-2018 Adoption de la zone réservée
- 18-2018 Séparatif EC-EU "derrière chez Lassueur" - complément pour terminer les travaux
- 17-2018 Remise en conformité des installations électriques au Collège
Préavis 2017
- Budget 2018
- 16-2017 Arrêté d'imposition pour 2018-2019
- 15-2017 Modification du règlement sur la taxe de séjour
- 14-2017-2021 Participation financière à la société coopérative des remontées mécaniques SCRMBJV
- 13-2017-2021 Projet de réalisation de séparatif EC/EU Derrière chez Lassueur
- 11-2016-2021 Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle association intercommunale de la PC
- 10-2016-2021 Réfection toiture du chalet des Avattes
- 09-2016-2021 Projet construction de la Tour de la Grand'Vy par la société de développement de Bullet
- 08-2016-2021 Projet construction d'un hangar à plaquettes à la Bossenaz
- 07-2016-2021 Projet de traitement aux UV des eaux de la source de Culliairy
Rapport 2017
- Examen du budget 2018
- 16-2017 arrêté d'imposition
- 15-2017 règlement sur la taxe de séjour
- Examen des comptes et de la gestion 2016
- 14-2017 Participation financière à la SCRMBJV
- 13-2017 Projet de séparatif EC/EU, derrière chez Lassueur
- 11-2017 Adoption des statuts et de l'adhésion à la nouvelle association intercommunale de la PC
- 10-2017 Réfection de la toiture du chalet des Avattes
Préavis 2016
- 05-2016 Arrêté d'imposition année 2017
- 04-2016 Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider, pour 2016-2021
- 03-2016 Octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières
- 02-2016 Compétence financière Municipalité 2016-2021
- 01-2016 Traitement et indemnités Municipalité 2016-2021
- 00-2016 Traitement et indemnités CC 2016-2021
- 42-2016, Réfection Route du Château
Rapport 2016
- 4-2016 Octroi à la Municipalité l'autorisation de plaider pour la législature 2016-2021
- 3-2016 Autorisation générale de statuer pour la législature 2016-2021
- 2-2016 Compétence financière de la Municipalité pour la législature 2016-2021
- 1-2016 Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité pour la législature 2016-2021
- 0-2016 Fixation des traitements et indemnités du Conseil communal par la législature 2016-2021
Préavis 2015
- 40-2015, Révision du Plan Général d'Affectation, PGA
- 39-2015, Réfection du clocher de l'Eglise
- 38-2015, Arrêté d'imposition pour l'année 2016
- 37-2015, Achat d'un objet : Chalet Ecole Suisse de Ski aux Rasses
- 36-2015, Changement de fenêtres et porte au bâtiment des Planets
- 35-2015, Changement de la chaudière et du brûleur au collège
- 34-2015, Réfection d'appartement au bâtiment locatif
Rapports 2015
- 41-2015, Budget 2016
- 40-2015, Révision du Plan général d'affectation (PGA)
- 39-2015, Réfection du clocher de l'Eglise
- 38-2015, Arrêté d'imposition pour l'année 2016
- 37-2015, Achat du chalet de l'Ecole Suisse de Ski
- 36-2015, Changement des fenêtres et porte au bâtiment des Planets
- 35-2015, Changement de la chaudière et du brûleur au Collège
Préavis 2014
- 29-2014, Projet d’infrastructure partiel de la route de Mauborget / Changement conduite eau potable – mise en place du réseau Ep & Ec - Surfaçage du tronçon
- 28-2014, Approbation de l’entente scolaire primaire et secondaire des Communes de Baulmes, Bullet, Mauborget, Sainte-Croix et Vuiteboeuf
- 27-2014, Crédit pour la finalisation de la pose de la fibre optique sur territoire communal
- 26-2014, Acquisition d’un panneau lumineux de vitesse
- 25-2014, Changement de la chaudière et du brûleur du collège
- 24-2014, Bâtiment les Planets, Demande de crédit pour mise en conformité de la citerne à mazout
Rapports 2014
- 27-2014, crédit pour la finalisation de la pose de la fibre optique
- 26-2014, Acquisition d'un panneau lumineux - Serge Gander
- 26-2014, Acquisition d'un panneau lumineux - de la commission des Routes
- 25-2014, Collège de Bullet - Demande de crédit pour changement de la chaudière et du brûleur ainsi que le remplacement de la citerne
- 24-2014, Bâtiment les Planets, Demande de crédit pour la mise en conformité de la citerne à mazout
Préavis 2013
- 23-2013, Budget 2014
- 22-2013, Demande de crédit pour le renouvellement du parc informatique et l’installation d’un système de gestion électronique de documents (GED)
- 21-2013,Arrêté d'imposition 2014-2015
- 20-2013, Vente de terrain communal aux Rasses – parcelle n° 415A – en faveur de Monsieur et Madame Cédric et Soledad Pellaton
- 19-2013, Réseau Fibre optique sur territoire communal
- Rapport 2012
- 18-2013, Projet d’Equipement « EU & EC » aux Rasses
-
17-2013, Modification des statuts de l'association « Fédération Forestière de l'Arnon »
Rapports 2013
- 23-2013, Budget 2014
- 22-2013, Demande de crédit pour le renouvellement du parc informatique et l’installation d’un système de gestion électronique de documents (GED)
- 21-2013, Arrêté d'imposition 2014-2015
- 20-2013, Vente de terrain communal aux Rasses – parcelle n° 415A – en faveur de Monsieur et Madame Cédric et Soledad Pellaton
- 19-2013, Réseau Fibre optique sur territoire communal
- 18-2013, Projet d’Equipement « EU & EC » aux Rasses
- 17-2013, Modification des statuts de l'association « Fédération Forestière de l'Arnon »
- Rapport de gestion 2012
Préavis 2012
- 16-2012, Budget 2013
- 15-2012, Demande de crédit pour le réaménagement et l'assainissement de la route et du parking des Cluds
- 14-2012, Arrêté Imposition 2013
- Rapport des comptes 2011
- Rapport de gestion 2011
- 13-2012, Projet construction hangar communal & couvert à usages multiples
- 12-2012, Réfection Grande salle éclairage
- 11-2012, Réfection bâtiment locatif
Rapports 2012
- 16-2012,commission des finances - Budget 2013
- 15-2012, commission des routes - réaménagement et l'assainissement de la route et du parking des Cluds
- 14-2012, commission d'Imposition - Arrêté Imposition 2013
- 13-2012, commission des finances - Projet construction hangar communal & couvert à usages multiples
- 12-2012, commission des finances - Réfection Grande salle éclairage
- 11-2012, commission des bâtiments - Réfection bâtiment locatif
Archive - Préavis 2011
- 10-2011, Réfection Chemin du Lago
- 09-2011, AIBJV demande de démission
- 08-2011, MGPA "Derrière chez Lassueur"
- 07-2011, Plafond d'endettement 2011/2016
- 06-2011, Projet de Budget 2012
- 04-2011, Arrêté Imposition 2012
- 03-2011, Autorisation générale de statuer
- 02-2011, Octroi à la municialité d'une autorisation générale de plaider
- 01-2011, Compétence financière de la Municipalité